Niger : Le président Abdourahamane Tiani signe un décret pour l'enregistrement des personnes impliquées dans des actes terroristes

Cette décision des autorités de transition s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Niger. Elle vise « les individus, groupes d'individus ou entités impliqués dans des actes terroristes ou tout autre délit portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ou susceptibles de troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques ». Le décret instituant ce fichier a été signé hier, mardi 27 août 2024, par le Général Abdourahamane Tiani, Président de la Transition.

« Les faits susceptibles de donner lieu à une inscription dans ce fichier comprennent, entre autres, la commission, la planification, le soutien ou la facilitation d'actes terroristes ; l'adhésion à une entité terroriste ; la menace à la stabilité de la nation ; le port d'armes contre l'État ; le renseignement avec une puissance étrangère en vue de l'engager dans des hostilités contre l'État, en lui fournissant des moyens, en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire nigérien, en portant atteinte à la loyauté des armées ou de toute autre manière ; la livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'informations, d'objets, de documents ou de procédés devant être tenus secrets dans l'intérêt de la défense nationale ; la diffusion de données ou de propos susceptibles de troubler l'ordre public », apprend-on de ce décret.

Une inscription dans ce fichier pourrait entraîner pour la personne concernée « le gel des avoirs financiers, l'interdiction de se déplacer à l'intérieur du pays ou à l'étranger, ainsi que des restrictions sur les transactions commerciales ». Et en cas de poursuites pour ces délits, « l'individu poursuivi pourrait être provisoirement déchu de sa nationalité nigérienne par décret. Cette déchéance devient définitive en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans ou plus ».